CUMUL EMPLOI-RETRAITE DES CONDITIONS STRICTES

En principe, pour bénéficier d'une retraite, il faut cesser son activité agricole. Mais depuis le 1er janvier 2009, un assouplissement a été apporté. Le chef d'exploitation peut cumuler intégralement sa retraite de non-salarié agricole avec les revenus d'une activité non-salariée agricole sous les trois conditions suivantes :

- l'activité reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, et assujettie à un temps de travail ou à un coefficient d'équivalence à la SMI pour les productions hors sol. Ce champ d'application est très restrictif. Il concerne plutôt les activités d'entrepreneurs de travaux agricoles ou encore des personnes gardant un atelier hors sol (poulailler…) ;

- avoir obtenu toutes les retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite dont il a relevé

- être âgé d'au moins 60 ans (progressivité jusqu'à 62 ans) s'il justifie de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein.

Si les conditions ne sont pas remplies, l'agriculteur reste soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009.

Autrement dit, il ne peut conserver qu'une parcelle de subsistance sur laquelle il poursuit la mise en valeur pour la satisfaction des besoins familiaux. La superficie de cette parcelle est fixée dans chaque département par le schéma directeur départemental des structures dans la limite maximum de un cinquième de la SMI. Par ailleurs, depuis cette date, le chef d'exploitation retraité a la possibilité de reprendre une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation, ce qui n'était pas possible ultérieurement